Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente au 20 mai 2022 :

Article 1 : champ d’application

Nous invitons nos clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande effective d’articles figurant dans notre boutique en ligne sandrinelebanner.com. En nous passant commande, vous indiquez accepter les présentes Conditions Générales. Celles-ci s’appliquent à toutes les commandes reçues par www.sandrinelebanner.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Identification de l’auteur de l’offre : l’entrepreneur indépendant

Sandrine LeBanner

970 Rue Principale, 38850 CHARAVINES

Siret : Tipi portage : 48012683800022

Portage salarial

Article 2 : prise de Commande

Comment passer vos commandes ?

Si vous souhaitez passer commande, vous remplirez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous ferez figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos nom, prénom, adresse postale et e-mail.

Après avoir choisi les produits présentés, vous validerez définitivement votre commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en « cliquant » à l’endroit prévu à cet effet pour manifester votre engagement et votre acceptation des Conditions Générales de Vente.

Toute commande passée auprès de sandrinelebanner.com vous sera confirmée par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail.

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.sandrinelebanner.com

Article 3 : mode de règlement

Tous les achats effectués dans notre boutique en ligne sont à payer au moment de la commande. Aucun article ne pourra vous être expédié si vous n’avez pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l’article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Afin qu’aucune contestation sur les sommes que vous avez payées ne puisse survenir, nous vous adressons toujours une confirmation de votre commande.

Sandrine Le Banner se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et/ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

Sandrine Le Banner se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Sandrine Le Banner se réserve également le droit de poursuivre toute tentative d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant dû.

Les paiements acceptés sont les suivants : virement bancaire et paiement par Paypal.

Dans le cas d’un réglement par virement bancaire, votre commande sera honorée sosu réserve de la réception de votre réglement.

Article 4 : disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de www.sandrinelebanner.com. Cependant, s’il s’avère qu’un article commandé est en rupture de stocks, nous prendrons contact avec vous et nous conviendrons ensemble de mettre ou non en attente la commande. Pour toute commande en attente, veuillez nous accorder un délai de 6 semaines au minimum.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, www.sandrinelebanner.com vous en avertira personnellement et dans les meilleurs délais par mail.

Article en pré-commande : Vous pouvez régler une séance ou formation en avance. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Un lien vous est indiqué dans le mail de confirmation afin de prendre rendez-vous avec Sandrine Le Banner.

Si vous validez votre pré-commande par carte bancaire, pour rendre possible le traitement de votre pré-commande, vous serez débité le jour de votre pré-commande et www.sandrinelebanner.com s’engage à vous proposer des créneaux pour effectuer la prestation pré-commandée.

Article 5 : prix

Les prix de vente pour chacun des articles sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment, sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de www.sandrinelebanner.com jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 6 : durée de l’offre

Les offres de vente contenues dans notre boutique en ligne www.sandrinelebanner.com, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout article contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

Article 7 : modalités de livraison

Les articles physiques achetés dans notre boutique en ligne www.sandrinelebanner.com peuvent être livrés en France Métropolitaine. Pour les autres destinations, veuillez nous contacter.

La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste.

En cas d’absence lors de la livraison d’un achat volumineux, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres vous invitant à retirer votre colis à La Poste. Pour tout autre livraison, le colis sera déposé dans votre boîte aux lettres. www.sandrinelebanner.com ne serait être tenu responsable en cas de vol, le certificat internet de livraison de la poste faisant foi pour la réception du colis.

En ce qui concerne les colis déposés dans la boîte aux lettres, vous devrez faire une réclamation auprès de la poste de votre domicile et informer www.sandrinelebanner.com par e-mail à sandrine.lebanner@gmail.com de cette détérioration et cela dans le cas où l’objet serait dans son emballage d’origine non ouvert. Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état.

Les produits sont livrés par Lettre ou Colissimo.

Les emballages sont en carton ou en enveloppe à bulles sans aucune marque extérieure.

Ces expéditions sont faites à l’adresse de livraison que vous avez mentionnée sur votre compte lors de la passation de votre commande. Si vous désirez une livraison à une autre adresse, pensez à la modifier.

Article 8 : délais de livraison

Nous nous engageons à expédier les articles en stock dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après réception du règlement.

Nous tenons à vous informer qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare. Dans ce cas, nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement, en cas de perte du colis, de force majeure ou d’évènements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement: les délais d’expédition et de traitement de votre commande prendront donc effet à ce moment-là.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous votre responsabilité. Il vous appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à votre charge exclusive.

Article 9 : frais de port

Ces frais sont de 3 euros forfaitaires.

INFORMATIONS À L’ATTENTION DE NOS VISITEURS ÉTRANGERS :

N’ayant pas définis de conditions d’expédition pour l’étranger, si vous souhaitez passer une commande, nous vous proposons de nous contacter directement par mail à sandrine.lebanner@gmail.com, où nous étudierons votre demande au cas par cas.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Article 10 : produits virtuels

Certains produits proposés en boutique sur le site www.sandrinelebanner.com sont dits virtuels, car ce sont des prestations à planifier : séances, formations, accompagnements.

Vous pouvez organiser la prestation via la prise de rendez-vous sur le site Resalib, puis procéder à l’achat en boutique ou l’inverse. Sandrine Le Banner s’engage à proposer des créneaux et honorer les prestations achetées en boutique, une fois réglées. En cas d’impossibilité, la prestation vous sera totalement remboursée.

Article 11 : satisfait ou remboursé

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles pysiques.

Pour annuler une commande dans le délai de rétractation des 7 jours ouvrés, vous devez contacter sandrine.lebanner@gmail.com.

L’article doit obligatoirement être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement. Les retours sont à effectuer à:

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970 Rue Principale, 38850 CHARAVINES

Dès lors que vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai imparti, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition, sous réserve que le ou les articles livrés nous soient retournés dans leur état d’origine.

Les articles abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 12 : transfert de propriété – transfert de risque

www.sandrinelebanner.com conserve la propriété des articles jusqu’à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des articles s’effectue au moment du paiement intégral du prix.

Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, de vols ou destruction sont à votre charge.

Article 13: protection des données personnelles

www.sandrinelebanner.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Jamais www.sandrinelebanner.com ne vend, ne loue, ne partage ou ne diffuse de quelque manière que ce soit vos données personnelles à des tiers.

Lors de votre commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de celle-ci. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant. Si vous désirez accéder à vos Données Personnelles, les corriger ou les supprimer de notre base de données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

sandrine.lebanner@gmail.com

Vos demandes seront traitées avec toute la diligence et l’exactitude qui conviennent.

www.sandrinelebanner.com ne pratique aucun « spamming ». Le « spamming » est défini comme l’envoi non sollicité d’e-mails, généralement publicitaires, en grands nombres et de manière répétée, à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a eu aucun contact préalable ou qui ont déclaré ne pas désirer recevoir de telles communications. Vous ne recevrez notre newsletter que si vous vous inscrivez pour cela sur notre site.

Article 14 : propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de www.sandrinelebanner.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Sarah Lechevalier ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

Article 15: loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.